Acceptation des conditions
Utilisation du site
Protection des données
Le traitement des données à caractère personnel respecte la réglementation suisse en vigueur. Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible via le lien en pied de page.
Responsabilité limitée
Litiges et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du siège de l’exploitant, sauf disposition légale contraire impérative.
Dispositions générales
Définitions
Les termes suivants sont employés pour clarifier la portée et la signification des présentes conditions. Ils s’appliquent à l’ensemble du site.
- Site internet
- Le site désigne l’ensemble des contenus et ressources accessibles à l’adresse indiquée en pied de page.
- Utilisateur
- L’utilisateur désigne toute personne accédant au site, quels que soient son statut, sa localisation ou l’objet de sa visite.
- Ressources proposées
- Les ressources regroupent l’ensemble des guides, outils, analyses et contenus proposés sur le site, sans distinction de format.
Utilisations interdites
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L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
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Toute tentative de nuire au bon fonctionnement du site, d’accéder sans autorisation à ses ressources ou de perturber les services est prohibée.
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La reproduction, modification ou diffusion des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite.
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L’exploitation commerciale des ressources, guides ou outils du site, sans accord exprès de l’exploitant, est formellement proscrite.
Contact pour toute question
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Téléphone: +41 22 617 83 16
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